ARP : adoption du budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024
mardi 5, décembre 2023
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, par 127 voix pour, une voix contre et deux abstentions.
Le président du parlement, Brahim Bouderbala, a indiqué que la Cour constitutionnelle a été inscrite au projet de loi des finances. Et ce, sans que des fonds ne lui soient alloués, dans un premier temps. Tout en précisant que ceux-ci seront alloués une fois la cour mise en place.
Selon l'article 125 de la Constitution de 2022, la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de neuf membres nommés par décret.
Le premier tiers des membres est composé des plus anciens présidents de chambres à la Cour de cassation. Le deuxième tiers est composé des plus anciens présidents de chambres de cassation ou de chambres consultatives du Tribunal administratif. Et enfin, le dernier tiers est formé par les plus anciens membres de la Cour des comptes.
Avec TAP
