Tunisie : plusieurs décrets adoptés en Conseil des ministres
Un Conseil des ministres (CM) a examiné et adopté une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets.
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Conseil des ministres -
Kaïs Saïed appelle à interdire et criminaliser la sous-traitance lors d'un Conseil des ministres
Le jeudi 12 septembre, le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé une réunion du Conseil des ministres.
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Kaïs Saïed préside un conseil des ministres
Le président Kaïs Saïed s'est réuni, samedi 31 août 2024, avec le nouveau gouvernement de Kamel Maddouri.
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Code pénal Un CM autour de la révision du Code pénal
Le conseil s'est penché sur le projet de loi relatif à l'amendement de certaines dispositions du Code pénal
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congé de maternité Un conseil des ministres se penche sur le projet de loi sur le congé maternité et paternité
Le projet de loi relatif au congé de maternité et de paternité a été examiné, lors du conseil des ministres tenu mercredi 19 juin 2024
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Tunisiens à l'étranger Le retour des Tunisiens à l’étranger au centre d’un Conseil ministériel
Ahmed Hachani a présidé un conseil ministériel consacré aux préparatifs du retour des Tunisiens à l'étranger
Le projet de décret d’application du FCR modifié approuvé par un CM
Le projet de décret comprend des dispositions visant à l'harmonisation avec les amendements apportés au Code des douanes et au décret 197
Tunisie : un CM approuve le projet de loi sur les chèques sans provision
496 personnes sont détenues dans le cadre d’affaires d’émission de chèques sans provision, dont 292 ayant déjà été jugées et 204 placées
Ahmed Hachani préside un conseil des ministres
Un Conseil des ministres s'est tenu lundi 29 avril au Palais du gouvernement à La Kasbah sous la supervision du chef du gouvernement.