Le projet de décret d’application du FCR modifié approuvé par un CM
mardi 28, mai 2024
Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé, lundi 27 mai 2024, la réunion du conseil des ministres restreint au palais du gouvernement à La Kasbah.
A l'ordre du jour, le projet de loi sur l’accord de financement signé le 16 mai 2024 entre l'État tunisien et un groupe de banques locales pour financer le budget de l'État par la mobilisation d'un prêt en devises pour combler les besoins de financement prévus par la loi de finances pour l'année 2024.
Le conseil des ministres s'est aussi penché sur le projet de décret fixant des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidents à l'étranger (FCR), ainsi que les conditions et procédures de leur octroi.
En effet, le projet de décret proposé comprend des dispositions visant à harmoniser avec les amendements apportés au Code des douanes et au décret 197 relatif à la fixation des avantages fiscaux pour les Tunisiens résidents à l'étranger (TRE). Et ce, afin de faciliter leur accès aux avantages accordés dans ce cadre et d'inclure les voitures hybrides et les véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique parmi les types de véhicules exemptés.
