Examen en commission du projet d'amendement de l'article 96 du code pénal
L'Assemblée des représentants du peuple a examiné, jeudi 22 février, deux propositions de loi visant à amender l'article 96 du code pénal.
L'Assemblée des représentants du peuple a examiné, jeudi 22 février, deux propositions de loi visant à amender l'article 96 du code pénal.
L'amendement de l'article 96 du Code pénal demeure prioritaire pour la présidence de la République en Tunisie.