L'amendement de l’article 96 du Code pénal au centre d'une séance de travail au Palais de Carthage
mardi 19, décembre 2023
Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi 19 décembre 2023, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed Hachani, la ministre de la Justice Leïla Jaffel, et la ministre des Finances, Sihem Nemsia. Deux projets de loi ont été examinés lors de la réunion. Le premier a trait à l’amendement du décret-loi relatif à la réconciliation pénale et le deuxième vise à modifier les dispositions de l’article 96 du Code pénal. Les deux projets de loi seront inscrits à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres avant d’être examinés à l’Assemblée des représentants du peuple, selon un communiqué de la présidence de la République.
Avec TAP
