ARP : Examen du projet de loi sur le signalement de corruption
L’ARP a décidé de transmettre à la commission compétente le projet d’amendement de la loi sur le signalement des faits de corruption.
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S’agissant de l’article 96 du Code pénal, la révision porte sur les dispositions relatives au détournement de fonds commis par des fonctionnaires publics ou assimilés. Amendement de l’article 96 du Code pénal : la commission poursuit l’examen
L’ARP a poursuivi l’examen de plusieurs propositions de loi, dont la version unifiée de l’article 96 du Code pénal.
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Code des changes ARP : Séance plénière, lundi 7 juillet
Une séance plénière consacrée à un débat avec le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique aura lieu lundi.
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CNRD CNRD : les banques doivent se conformer à la BCT
Les députés dénoncent des irrégularités et proposent la création d'un organisme de régulation pour encadrer le secteur bancaire.
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Budget 2026 ARP : Renforcer la présence tunisienne dans le continent africain
Une réunion a eu lieu au palais du Bardo concernant le travail sur une présence tunisienne plus marquée sur le continent africain.
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ls ont précisé, à cet égard, que la proposition de loi organique n°13/2023 relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal comporte certaines dispositions contraires à la législation en vigueur, notamment au Code des droits et procédures fiscaux ainsi qu’au décret encadrant la profession d’avocat. Organisation des conseillers fiscaux : recommandations du gouvernement
L'ARP a auditionné des représentants du gouvernement sur la proposition de loi n°13/2023 relative à la profession de conseiller fiscal.
ARP-Commissions : Audition sur le projet de loi sur les notaires
L’Assemblée des Représentants du Peuple a auditionné le jeudi 12 juin, l’exécutif sur le projet de loi encadrant la profession de notaire.
Amnistie des chèques sans provision : le texte bloqué à l'ARP
Le député Dhafer Sghiri dénonce le retard de l'examen de la proposition de loi sur l'amnistie des chèques sans provision.
Mustapha Ferjani annonce des hausses salariales pour les jeunes médecins
Mustapha Ferjani a annoncé que le gouvernement envisage d’augmenter le plafond salarial des médecins résidents à 1 950 dinars.