Dhafer Sghiri dénonce les retards législatifs à l’ARP
Dhafer Sghiri a vivement dénoncé le retard de l’examen de plusieurs projets de loi importants ce dimanche
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arp ARP : Dialogue avec le ministre de l’Agriculture le 15 juillet
L’ARP tiendra, mardi 15 juillet à partir de 10h00, une séance plénière dédiée à un dialogue avec Ezzeddine Ben Cheik
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les agriculteurs Clôture du budget 2021 : reprise des débats, jeudi 10 juillet
L’ARP tiendra, jeudi 10 juillet, à 10h une plénière pour poursuivre l’examen du projet de clôture du budget 2021.
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code de collectivités locales Code des collectivités locales : des voix s’élèvent à l’ARP pour sa révision
les députés ont réclamé une mise à jour qui tienne compte du nouveau cadre institutionnel et ont plaidé pour la révision du Code de l'aménagemen
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les agriculteurs Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger
L’ARP a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de révision du Code pénal à la Commission de la législation générale.
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Les porteurs de cette initiative législative ont souligné que le décret-loi 54, bien qu'adapté au contexte historique de son adoption, « avait porté atteinte au fond même aux droits et libertés garantis par la Constitution, sans respecter le principe de proportionnalité entre les restrictions et leurs justifications ». Mise à jour législative du décret-loi n°2022-54 contre les délits cybernétiques
La commission de la législation générale de l’ARP a décidé de poursuivre l’examen de la proposition d’amendement du décret-loi n°54 de 2022.
L'ARP adopte l'accord de prêt de 50 M€ entre la Tunisie et l'AFD
Ce prêt vise à renforcer les moyens d'intervention de l'ONPC et ses capacités opérationnelles de prévention des catastrophes.
ARP : Des députés critiquent le recours aux emprunts
Des députés ont estimé que l’adoption du prêt pour moderniser l’ONPC va à l’encontre de la politique du « compter sur soi ».
ARP : examen du prêt pour moderniser la Protection civile
L’ARP examinera, mardi 1er juillet à 10h, le projet de loi approuvant l’accord de prêt signé le 24 septembre 2024 entre la Tunisie et l’AFD.