Des députés réclament une loi incriminant la normalisation
Les députés ont discuté, jeudi 2 octobre, au palais du Bardo, de la loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste
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amendement de la loi électorale -
PLF Loi anti-normalisation : conflit entre séance plénière et pétition de report
Une séance plénière se tient en ce moment à l'Assemblée des représentants du peuple pour discuter de la proposition de loi visant à criminaliser la normalisation.
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Il a ajouté dans ce sens, que la commission chargée de la restitution des fonds spoliés se réunit périodiquement et qu'elle soumettra son premier rapport au président de la République avant fin 2023. ARP: Adoption de la LF rectificative 2023
Les députés ont voté en faveur du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2023, par 131 voix pour, 3 votes contre et 3 abstentions
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ARP ARP : le projet de loi de finances rectificative de 2023 en examen en plénière
L'ARP examine le PLF rectificatif dont l'article 1er nouveau prévoit la hausse des recettes du budget de l'Etat à 45,3 milliards de dinars
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Bouderbala Bouderbela : tous les députés sont pour la criminalisation de la normalisation avec Israël!
Brahim Bouderbela est intervenu sur les ondes de Mosaïque Fm pour évoquer la loi de la criminalisation de la normalisation avec Israël.
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amendement de la loi électorale L'ARP examinera le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël le 2 novembre
Le bureau de l'ARP tiendra, le 2 novembre, une séance plénière pour examiner le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël
Il faut criminaliser tout lien avec Israël !
Pour les députés ayant rejoint ce rassemblement, il n'y avait pas lieu de reporter la plénière. Ils ont critiqué cette décision.
Report de la séance sur la loi anti-normalisation : les députés demandent des explications
Aujourd'hui, le bureau du Parlement (ARP) devait se réunir à 10 heures pour expliquer les raisons de ce report.
ARP : l'annulation de la plénière consacrée à l'examen du projet de loi incriminant la normalisation comporte un vice de procédure
Cyrine Mrabet a expliqué que le bureau de l'ARP n’a pas examiné une demande d’annulation ou de report de la plénière sur la normalisation