Loi anti-normalisation : conflit entre séance plénière et pétition de report
jeudi 2, novembre 2023
Une séance plénière se tient en ce moment à l'Assemblée des représentants du peuple pour discuter de la proposition de loi visant à criminaliser la normalisation avec l'Etat hébreu.
Cette décision intervient après la réunion du bureau de l'Assemblée du lundi 30 octobre qui visait à organiser une session plénière, afin de discuter de cette loi contre la normalisation. Et après que la commission a mené les audiences et consultations nécessaires avec les parties officielles concernées.
De son côté, Brahim Bouderbala a insisté sur l'importance de comprendre les objectifs du sionisme dans cette région arabe. Il a souligné le consensus entre la position du président de l'Etat, celle de l'Assemblée et les attentes du peuple concernant la question de la normalisation.
Il a également évoqué la transformation du conflit après la guerre d'octobre 1973. Lorsque la visite du président égyptien Anouar Sadate à Jérusalem a changé la dynamique du conflit.
Tout comme il a rappelé que "l'utilisation d'armes interdites par le droit international, sous l'égide de l'Occident, sont des crimes contre l'humanité".
Par ailleurs, notons que le projet de loi criminalisant la normalisation a récemment suscité une controverse sur la scène politique. Et ce, en raison du report de la séance plénière prévue pour le 30 octobre.
Certains députés ont exprimé leur opposition à ce report, demandant que la session soit programmée à la date la plus proche possible.
Par ailleurs, notons que la Commission des droits et des libertés a approuvé la proposition de loi, qui comprend sept articles. Lesquels imposent des sanctions pénitentiaires et financières aux auteurs de "l'acte de normalisation".
Entre-temps, une pétition a été lancée par un certain nombre de députés demandant le report de cette séance vis-à-vis de l'examen du projet de loi présenté à la séance plénière du jeudi 2 novembre 2023, relatif à la criminalisation de la normalisation.
Selon Asma Darouiche, députée à l'ARP, a souligné dans une déclaration sur les ondes de Mosaïque fm, que ce projet de loi devrait être renvoyé à la commission des droits et libertés jusqu'à ce que les procédures soient achevées et qu'un nouveau rapport soit présenté qui soit conforme à la Constitution du 25 juillet 2022.
Elle met l'accent sur l'importance d'avoir le plus grand nombre possible d'avis sur le sujet, dont un représentant la Présidence de la République et ceux des ministères concernés tels que les Affaires étrangères et la Justice. En plus du Conseil supérieur de la magistrature, dont la consultation est considérée comme obligatoire.
Elle a également parlé de la nécessité d'étudier les répercussions économiques et développementales de cette loi sur le peuple tunisien. Car cette loi pourrait criminaliser tous les Tunisiens, comme elle l'a dit. A l'instar de ce qui s'est passé avec la mise en œuvre du décret 54, selon ses dires.
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