ARP : l'annulation de la plénière consacrée à l'examen du projet de loi incriminant la normalisation comporte un vice de procédure
lundi 30, octobre 2023
L’annulation de la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), initialement prévue le lundi 30 octobre et consacrée à l'examen du projet de loi incriminant la normalisation comporte un vice de procédure. C'est ce qu'indique Cyrine Mrabet, assesseure du président de l’ARP, chargée de l’information et de la communication.
Cyrine Mrabet a expliqué, dimanche 29 octobre, que le bureau du parlement n’a pas examiné une demande d’annulation ou de report de la séance plénière.
Le bureau, a-t-elle ajouté, doit tenir lundi à 10h une réunion. Il demandera des explications concernant les causes du report de la plénière et proposera la fixation d’une nouvelle séance dans un délai ne dépassant pas une semaine.
A cet égard, notons que la commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, le 23 octobre, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l'entité sioniste.
Sachant que déjà, en juillet dernier, le bloc parlementaire "la Ligne nationale souveraine" (15 députés) a présenté un projet de loi incriminant la normalisation.
Avec TAP
