L’ARP adopte le projet de loi portant approbation de l'accord de garantie entre la Tunisie et la BAD
L’ARP a adopté, mardi 9 juillet, le projet de loi portant approbation de l'accord de garantie entre la Tunisie et la BAD.
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consultation nationale -
arrestation L’arrestation du député Moez Ben Youssef est "inconstitutionnelle" (Membre de l'ARP)
Selon Thabet el-Abed, l'arrestation du parlementaire Moez Ben Youssef serait contraire à la constitution tunisienne.
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militaire Réforme militaire : renforcement des sanctions contre la désertion
La modification de l'article 68 du Code militaire consiste à supprimer le premier paragraphe de l'article et à le remplacer par un nouveau.
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consultation nationale Vers un régime de la séance unique au travail pour la femme en Tunisie?
Une séance plénière a eu lieu, mercredi 3 juillet, sur l'intérêt de l'adoption du régime de la séance unique au travail pour la femme.
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banques L'ARP approuve l'accord de financement entre l'Etat et des banques locales
Il s’agit d’une convention de prêt syndiqué pour un montant en devises étrangères d’environ 570 millions de dinars
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consultation nationale Journée internationale du parlementarisme: l'ARP adhère à toutes les initiatives
L'ARP souligne son adhésion à toutes les initiatives visant à consolider la démocratie et à réaliser la sécurité et la paix.
Adoption d’un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué (Commission des finances)
La commission des finances et du budget relevant de l'ARP a adopté un projet de loi portant approbation d’une convention de prêt syndiqué.
Loi sur les droits de santé : qualité des services et facilitation des indemnisations
La coordination nationale des cadres et agents de la santé a indiqué que la loi relative aux droits des bénéficiaires des services de santé
Les médecins dentistes veulent participer à l'élaboration des textes d'application de la loi sur la responsabilité médicale
Le syndicat déplore "l'adoption de la loi sur les droits des bénéficiaires des services de santé et la responsabilité médicale