L’arrestation du député Moez Ben Youssef est "inconstitutionnelle" (Membre de l'ARP)
mardi 9, juillet 2024
S'exprimant lors d'une plénière de l'ARP, mardi 9 juillet, M. el-Abed a expliqué que le député en question a été placé en détention sans que l'ARP n'en ait été informée, ni que la levée de son immunité parlementaire n'ait été demandée, conformément à l'article 65 de la Constitution.
En effet, le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse II a émis un mandat de dépôt contre le député Moez Ben Youssef poursuivi pour "outrage à un fonctionnaire public pendant l'exercice de ses fonctions", "état d'ébriété" et "violences physique et verbale".
Ces agissements sont "contraires à la Constitution" et "menacent l'indépendance des députés de l'ARP", a souligné Thabet el-Abed.
Il a, à cette occasion, appelé les membres et le président de l'ARP à réagir face à cette condamnation "pour la notoriété de l'assemblée et l'indépendance de ses décisions".
Par ailleurs, la chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse II avait refusé, vendredi dernier, la demande de libération du député Moez Ben Youssef et reporté l'examen de l'affaire au 12 juillet courant.
Ainsi, soulignons qu'aux termes de l'article 45 de la Constitution, aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant son mandat en raison de poursuites pénales. Et ce, tant que l'Assemblée des représentants du peuple n'aura pas levé l'immunité qui le couvre. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, l'Assemblée est alors informée sans délai et l'arrestation est maintenue en cas de levée de l'immunité.
Avec TAP
