Tunisie : un CMR sur les biens confisqués
dimanche 24, novembre 2024
Kamel Maddouri, chef du gouvernement, a présidé, samedi 23 nombre, un conseil ministériel restreint (CMR) qui a été consacré au suivi de la gestion des biens et propriétés confisqués ou devant être rétrocédés par l'État.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement publié à l'issue de ce CMR, ce dernier a recommandé de dresser un « inventaire complet et précis » de tous les biens confisqués et de les classer en vue de les céder ou de les valoriser pour consolider les ressources de l'État.
Il a également appelé à l'élaboration d'un projet de texte législatif unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l'exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.
Coordination...Le conseil a recommandé de raffermir la coordination et l'intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l'État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.
Les participants à cette réunion ont mis l'accent sur la nécessité d'améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l'activité et de l'importance de leurs résultats.
Améliorer les méthodes et les mécanismes de cession...A ce titre, ils ont recommandé d'améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l'État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.
Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la République visant à identifier « un traitement radical et efficace » à la gestion des biens immobiliers et mobiliers et des propriétés confisqués.
Une vision, a-t-il ajouté, qui tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s'y rapportant.
Nécessité d'une base de données répertoriéesPour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d'efficacité, d'efficience, de bonne utilisation.
Il a également souligné l'importance de concrétiser la vision du président de la République visant à amorcer une « révolution législative » à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d'un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobilier confisqués.
Lors de cette réunion, la ministre des Finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés à la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.
Sept ministres autour de la tableElle a, par ailleurs, saisi l'occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.
Y ont été présents, les ministres de la Justice, de la Santé, des Finances, de l'Agriculture, de Transport, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et du Tourisme.
