Wajdi Hedhili préside une réunion de la Commission de confiscation
jeudi 28, novembre 2024
Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a présidé, dans la soirée de mercredi 27 novembre 2024, une réunion avec le président et les membres de la Commission de confiscation. Et ce, après le Conseil ministériel restreint (le 23 courant). Lequel se consacrait au suivi de la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation ou la récupération au profit de l'Etat.
Un rapport sur l’activité de la Commission de confiscation depuis sa création en vertu du décret-loi n°13 de l'année 2011 publié le 14 mars 2011 a été présenté à cette occasion. C'est ce qu'a fait savoir le département des Domaines de l’Etat.
A cet égard, ledit rapport comprend un état détaillé de tous les biens confisqués. A savoir qu'il inclut les : biens immobiliers et mobiliers; participations dans des entreprises; liquidités financières; portefeuilles financiers; et les fonds de commerce.
En outre, la réunion a permis de faire le point sur l'avancement des travaux de la Commission; et ce, conformément aux dispositions du décret-loi qui l'a instituée.
Enfin, les participants ont abordé la relation entre la Commission de confiscation et les autres structures et commissions concernées par le système de confiscation. Tout en mettant en exergue la nécessité de coordination et de complémentarité entre ces entités.
Avec TAP
