Amendement du Code de commerce : 5 % des bénéfices bancaires pour soutenir les PME?
mardi 16, juillet 2024
Le projet du ministère de la Justice visant à amender les articles 410 et 411 du Code de commerce prévoit la distribution de 5 % des bénéfices annuels des banques aux petites et moyennes entreprises (PME) sous forme de "prêts d'honneur". C'est ce qu'a annoncé le député Mohamed Ali Fenira sur les ondes de Mosaïque fm, lundi 15 juillet 2024.
Il a également précisé que le projet inclut une révision des modalités de récupération des intérêts et de leur gestion, ainsi que la fermeture des comptes courants inactifs pendant six mois.
M. Fenira a souligné que les banques seront tenues d'appliquer cette mesure une fois adoptée, sous peine de sanctions.
Cette question a été abordée lors d'une réunion de la Commission de législation générale avec des représentants du ministère de la Justice concernant l'amendement des articles 410 et 411 du Code de commerce.
Affaire à suivre.
