Code pénal : Kaïs Saïed demande de la cohérence dans les textes juridiques
mardi 2, juillet 2024
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu en audience, lundi 1er juillet 2024 au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani. Et ce, pour discuter des activités du gouvernement au cours des derniers jours et d'un certain nombre de projets de lois et décrets qui seront examinés lors du prochain Conseil des ministres.
Le chef de l'État a souligné que des textes juridiques de nature différente doivent être intégrés dans un cadre cohérent et en rupture avec le passé. C'est ce qu'indique un communiqué de la présidence de la République.
Parmi les projets de loi évoqués, celui de l'amendement de l'article 96 du Code pénal. A cet égard, Kaïs Saïed a affirmé que l'on doit trouver un équilibre entre la préservation des deniers publics et le fait de ne pas utiliser les dispositions de cet article pour perturber le fonctionnement normal des services publics.
Pour ce faire, Kaïs Saïed a assuré qu’aucune tolérance ne sera accordée à ceux qui cherchent à perturber le fonctionnement des services publics de l’État ou qui ne respectent pas les obligations légales qui leur incombent. C'est clair et net!
