Code pénal : l’article 96 révisé pour protéger les agents publics intègres
Une étape majeure vient d’être franchie dans la modernisation du service public tunisien et de l'article 96 du code pénal.
-
article 96 -
Code des changes Réforme du Code pénal en Tunisie : L’ARP adopte la révision des articles 96 et 98
-
les agriculteurs Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger
L’ARP a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de révision du Code pénal à la Commission de la législation générale.
-
Budget 2026 de la présidence de la République. L'ARP programme plusieurs séances plénières et examine des projets de loi
Le bureau de l’ARP a fixé au 8 juillet l’examen en plénière du projet de loi n°2024-75 sur la clôture du budget de l’État pour 2021.
-
arp Accord sur l'amendement de l’article 96 du Code pénal
L’objectif affiché est clair: concilier la protection des deniers publics avec le bon fonctionnement de l’appareil administratif.
-
S’agissant de l’article 96 du Code pénal, la révision porte sur les dispositions relatives au détournement de fonds commis par des fonctionnaires publics ou assimilés. Amendement de l’article 96 du Code pénal : la commission poursuit l’examen
L’ARP a poursuivi l’examen de plusieurs propositions de loi, dont la version unifiée de l’article 96 du Code pénal.
Réforme de l’article 96 du Code pénal : vers un assouplissement des sanctions pour les fonctionnaires?
L'article 96 du Code pénal subira des amendement par les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ( ARP).
Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci,
Décret 54 : Abdelwaheb Maâtar poursuivi par l'ISIE pour des déclarations controversées
Abdelwaheb Maâtar est poursuivi en justice par l'ISIE, sur la base du décret 54 et les articles 125 et 128 du Code pénal.