L'ONAT contre le projet de loi sur les notaires
jeudi 7, mars 2024
L'Ordre a également brandi la menace de durcir le ton et de passer à l'escalade afin de barrer la route devant ce projet.
Les positions du bâtonnat des avocats ont été exprimées dans une déclaration publiée, jeudi, au titre de laquelle il a estimé que la version actuelle du projet de loi constitue une « remise en cause » des constantes et des acquis de la République tunisienne et des droits constitutionnels, tout comme il représente une menace pour la paix sociale.
L'ONAT a rappelé que ledit projet de loi a été rejeté en bloc à maintes reprises par les commissions ad hoc créées au sein du département de la justice, dès lors qu'il vient traduire « une revendication corporatiste attentatoire aux intérêts des citoyens ».
Bien plus, l'ordre ajoute que le texte de loi en question véhicule un empiètement injustifié sur des attributions relevant de plusieurs professions libérales, notamment les professions juridiques et représente une menace aussi bien pour le pouvoir judiciaire et la justice.
C'est aussi, ajoute la déclaration, une atteinte flagrante à l'instauration de la justice, un des principes généraux du droit, notamment le principe du contradictoire et le droit d'accès à la justice.
L'ordre a, par ailleurs, estimé que le présent projet de loi constitue une menace à la sécurité économique du pays, soulignant que plusieurs contrats internationaux et nationaux, notamment électroniques nécessitent des compétences bien pointues et une formation spécifique et continue.
Pour le bâtonnat des avocats, le projet en question accorde aux notaires des attributions contraires à la Constitution et aux valeurs et principes en vigueur en Tunisie depuis des décennies, notamment, le principe du consensualisme contractuel.
Avec TAP
