Mandat de dépôt contre Mahmoud Ben Mabrouk
vendredi 16, juin 2023
Le juge près le Tribunal de Première instance de Tunis a émis, le 16 juin 2023, un mandat de dépôt contre Mahmoud Ben Mabrouk, le porte-parole du Mouvement du 25 juillet.
Une plainte a été déposée contre ce dernier pour diffamation envers un fonctionnaire de l'État sans preuves tangibles.
Il a été traduit en justice en vertu de l'article 24 du décret-loi 54 qui stipule: " Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population."
