Affaire de complot contre la sûreté de l'Etat : 40 accusés devant la chambre criminelle
jeudi 2, mai 2024
Elle a également décidé de rejeter en bloc toutes les demandes de libération formulées dans le cadre cette phase du procès.
L'annonce a été faite par le porte-parole de la cour, Habib Torkhani, dans une déclaration accordée à l'agence TAP lors de laquelle il a ajouté que les 40 accusés devront répondre aux "griefs à caractère terroriste".
Pour rappel, le 18 avril 2024, la chambre de mise en accusation chargée de l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis s'est saisie du dossier de l'affaire précitée avant de décider, à la demande des requêtes de la défense, de reporter l'examen à l'audience d'aujourd'hui, 2 mai 2024.
Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce procès, la chambre d'accusation a décidé de classer sans suite les chefs d'accusation portés contre les 12 accusés restants et de maintenir en vigueur les décisions interdisant l'apparition dans les lieux publics de deux accusés et prohibant leur voyage à l'étranger.
Elle a décidé aussi de reconduire l'interdiction de la médiatisation des détails et péripéties du procès en question jusqu'à ce que le dossier de l'affaire soit soumis au tribunal compétent (Première Instance de Tunis), aux fins d'examen sur le fond.
Avec TAP
