Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l'ARP des droits et des libertés
mardi 26, décembre 2023
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transmis, mardi 26 décembre 2023, le projet de loi organique n°55-2015 amendant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux documents de voyage, à la Commission parlementaire des droits et des libertés.
Réuni sous la présidence de Brahim Bouderbala, président de l'ARP, le bureau a examiné le projet de loi en question. Et ce, avant de le transmettre à ladite commission avec une recommandation prévoyant l'émission de l'avis de la commission parlementaire de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d'armes, ainsi que de la Commission d'organisation administrative, de développement, de digitalisation, de gouvernance et de lutte contre la corruption.
A cet égard, notons que rappeler que le Conseil des ministres avait adopté, 30 novembre 2023, une série de projets de lois et de décrets. Parmi lesquels on retrouve, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale. De même que figure aussi le projet de loi modifiant et complétant la loi n°75-40 relative aux passeports et aux documents de voyage.
L’adoption de ces deux projets de lois organiques vise à se conformer aux normes internationales relatives aux documents de voyage.
Avec TAP
