ARP : Adoption en commission de deux projets de loi organique sur la CIN et les documents de voyage
Deux projets de loi organique sur la carte d'identité nationale (CIN), le passeport et les documents de voyage ont été adoptés à l'unanimité.
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Passeport -
Les débats ont été principalement axés sont la nature de la puce, la sécurisation de la base de données, la protection pénale des données et le rôle de l'instance dans la garantie de la sécurité du nouveau système. L'ARP poursuit l'examen des projets de loi sur la carte d'identité et les documents de voyage
La commission des droits et des libertés poursuit l'examen des projets de loi relatifs à la carte d'identité et aux documents de voyage.