L'ARP poursuit l'examen des projets de loi sur la carte d'identité et les documents de voyage
jeudi 1, février 2024
La commission des droits et des libertés a décidé de poursuivre l'examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi relative à la carte d'identité nationale et du projet de loi organique amendant et complétant la loi relative aux passeports et documents de voyage, après avoir entendu, mercredi 31 janvier, l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) et l'Instance d'accès à l'information.
Réunie mercredi 31 janvier, la commission a entendu les représentants de l'INPDP et de l'Instance d'accès à l'information (INAI) concernant le projet de loi organique amendant la loi relative à la carte d'identité nationale et le projet de loi organique amendant la loi sur les passeports et les documents de voyage.
Les débats ont été principalement axés sont la nature de la puce, la sécurisation de la base de données, la protection pénale des données et le rôle de l'instance dans la garantie de la sécurité du nouveau système.
Lors de la séance de l'après-midi, les représentants de l'Instance d'accès à l'information ont été entendus.
Ils ont précisé que l'instance est chargée de l'information qui concerne la question publique, soit les informations qui concernent les structures de l'Etat et non les données personnelles ou celles liées à la vie privée des individus.
Les députés ont évoqué plusieurs questions liées, notamment, aux garanties du stockage des informations auprès du ministère de l'Intérieur, la qualité de la puce de la carte d'identité et du passeport biométriques et les dangers de piratage des informations.
Les membres de la commission ont estimé que ces deux projets vont permettre de corriger le retard accusé par la Tunisie dans la réalisation de la transformation numérique.
Avec TAP
