Proposition de loi créant l'Instance des Affaires de l’État
Des députés ont présenté une proposition de loi organique portant création de l'« Instance des Affaires de l’État ».
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les agriculteurs -
arp ARP : Examen du projet de loi sur le signalement de corruption
L’ARP a décidé de transmettre à la commission compétente le projet d’amendement de la loi sur le signalement des faits de corruption.
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Mohmaed Ali Ben Hamra, a annoncé dans un communiqué sur son compte officiel que l'ARP examine un projet de loi pour la réforme du secteur cinématographique. L'ARP examine un projet de loi pour la réforme du secteur cinématographique
Mohamed Ali Ben Hamra a annoncé sur son compte officiel que l'ARP examine un projet de loi de réforme du secteur cinématographique.
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La quasi-totalité des députés a exprimé son soutien au projet de loi portant sur l'organisation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance. Le projet de loi sur l'organisation des contrats de travail a le soutien des députés
Les députés a exprimé son soutien au projet de loi portant sur l'organisation des contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance.
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Conseil des ministres Le conseil des ministres valide le projet de loi sur la télémédecine
Le Conseil des ministres a également approuvé le projet de décret portant sur la rémunération des actes de télémédecine
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CNOM Exode des jeunes médecins : faut-il les traiter en parias?
Contraindre les jeunes médecins à intégrer un hôpital régional qui manque de tout, est-ce la solution idoine?
Les projets de loi relatifs à la carte d'identité nationale et aux documents de voyage seront examinés en plénière le 6 mars
Le projet de loi organique amendant et complétant la loi 27/1993 relative à la carte d'identité nationale sera examiné en plénière le 6 mars.
Le projet de loi sur les passeports transmis à la Commission de l'ARP des droits et des libertés
Le bureau de l’ARP transmet le projet de loi organique n°55-2015 amendant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux documents de voyage.
ARP : le projet de loi anti-normalisation ne sera pas enterré
A l'ARP, la discussion sur le projet de loi incriminant la normalisation reprendra avant la fin de l'année en cours, affirme un député.