Publication au JORT de décrets sur des conventions de prêt
Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat.
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décrets -
A noter que l'assemblée des représentants du peuple avait adopté le 31 juillet dernier le projet de loi numéro 17-2023 relatif à l'approbation d'un mémorandum d'entente en matière de sécurité sociale conclu entre la république tunisienne et la république du Québec Publication au JORT du décret de ratification d'un mémorandum d'entente entre la Tunisie et le Québec
Le mémorandum d'entente en matière de sécurité sociale entre la Tunisie et le Québec a été publié au JORT..
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Fatma Yaakoubi Kaïs Saïed révoque Fatma Yaakoubi de la Commission nationale pour la réconciliation pénale
Kaïs Saïed, a émis un décret ce vendredi 7 juillet 2023 en fin de matinée, révoquant Fatma Yaakoubi de son poste
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Des différends ont opposé, ces derniers mois, les membres de l'ISIE à Maher Jedidi, particulièrement après la révocation de celui-ci du poste de vice-président de l'instance électorale. ISIE : Maher Jedidi officiellement révoqué
Maher Jedidi, membre de l'ISIE, a été démis de ses fonctions par le président de la République, sur proposition du président de l'instance électorale, Farouk Bouasker
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affaires religieuses JORT : des limogeages au ministère des Affaires religieuses
Une série de limogeages a eu lieu au sein du ministère des Affaires religieuses, tels que publié au JORT du 4 juillet 2023.
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Les besoins du gouvernorat de Jendouba en semences de céréales s'élève à 95500 quintaux. Collecte des céréales : un cahier des charges fixe les spécifications et exigences
Un arrêté conjoint des ministres de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de l'économie et de la planification et du commerce et du développement des exportations a été publié au JORT le 30 juin 2023
Mouvement dans le corps des secrétaires généraux des gouvernorats et des délégués
Une série de nominations, mutations et de fins de mission touchant les corps des secrétaires généraux des gouvernorats, des premiers délégués et des délégués a été annoncé dans le JORT
Assemblée des représentants du Peuple : la première plénière se tiendra le 13 mars
La première plénière de l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) se tiendra le 13 mars à partir de 10h au Bardo.
Le Décret-loi amendant la loi électorale pour l’élection des membres des Conseils municipaux publié au Jort
Le Décret-loi amendant la loi électorale pour l’élection des membres des conseils municipaux a été publié aujourd'hui au JORT.