Publication au JORT de décrets sur des conventions de prêt
jeudi 17, août 2023
Des décrets présidentiels relatifs à trois conventions de prêt portant sur le financement du budget de l’Etat, l’appui à la filière céréalière et la réalisation des routes classées, ont été publiés au JORT du 16 août 2023. C'est l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) qui les avaient adoptés.
Le premier des trois décrets est le décret n° 2023-559 du 15 août 2023. Il porte ainsi ratification de la convention de prêt, conclue à Tunis le 20 juillet 2023, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de l’Arabie saoudite. D'un montant de quatre cent millions de dollars américains, elle servira au financement du budget de l’Etat.
Quant au deuxième décret n° 2023-560 du 15 août 2023. Il porte sur la ratification de l’accord de prêt conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD). S'élevant à quatre-vingt-sept millions cent mille dollars, c'est une contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.
Enfin, le dernier décret n° 2023-561 du 15 août 2023 porte ratification de la convention de prêt, conclue à Rabat le 29 avril 2023, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES). Elle s'élève à seize millions de dinars koweïtiens. Et elle cible la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.
Avec TAP
