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  2. Domaine privé de l'Etat
  • Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil ministériel tenu le 29 octobre 2024, portant sur les mesures d'accélération de la réalisation des projets et la stimulation de l'investissement, a t-on rappelé.

    Domaine privé de l'Etat: Vers la révision des dispositions du décret n°120 de l'année 2021

    Une séance de travail a eu lieu sur La révision des dispositions du décret n°120 de l'année 2021 relatives aux opérations immobilières.

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