Domaine privé de l'Etat: Vers la révision des dispositions du décret n°120 de l'année 2021
jeudi 6, février 2025
La révision de ce décret vise à élargir son champ d'application aux projets d'intérêt national, en mettant l'accent sur l'augmentation de la valeur ajoutée, le renforcement de la compétitivité et des exportations, ainsi que l'intégration d'un contenu technologique avancé dans l'économie nationale, a souligné le ministre.
Il s'agit également de favoriser le développement des secteurs prioritaires et la création d'emplois, en particulier pour les diplômés de l'enseignement supérieur et autres demandeurs d'emploi, a rapporté un communiqué du ministère des Domaine de l'Etat.
Le ministre a appelé dans ce cadre à adopter une approche juridique qui définit les conditions et les procédures d'affectation de ces biens immobiliers. Il a également mis l'accent sur la nécessité de garantir la pérennité du patrimoine foncier public, d'éviter sa dispersion et d'encourager davantage les investisseurs à concrétiser leurs projets dans les zones de développement régional.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil ministériel tenu le 29 octobre 2024, portant sur les mesures d'accélération de la réalisation des projets et la stimulation de l'investissement, a t-on rappelé. Elle répond également aux recommandations du Conseil ministériel consacré à la valorisation du patrimoine foncier public en soutien à l'investissement économique de l'Etat social, tenu le 20 janvier 2025.
Avec TAP
