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  2. domaine maritime public
  • L'inculpation intervient à l'aune des charges d'attribution de contrats de location sur le domaine public maritime pour une durée dépassant les délais légaux, et de non-appel à la concurrence concernant les contrats en question.

    Sousse : mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla

    L'ancienne maire de Hergla fait face à un mandat d'arrêt pour non-respect du cahier des charges régissant le domaine maritime public.

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