Sousse : mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne maire de Hergla
jeudi 4, janvier 2024
L'inculpation intervient à l'aune des charges d'attribution de contrats de location sur le domaine maritime public pour une durée dépassant les délais légaux, et de non-appel à la concurrence concernant les contrats en question. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 4 janvier, à l'Agence TAP, le procureur de la République près le même tribunal, Abdelhakim Jomâa.
Il a expliqué que le parquet près le tribunal de première instance de Sousse 2 a récemment autorisé l'ouverture d'une enquête judiciaire contre l'ancienne maire et tout autre bénéficiaire desdits contrats de location, à la suite d'une plainte déposée par l'Agence de Protection et d'aménagement du Littoral (APAL) à la date du 22 juillet 2023, concernant des violations du domaine maritime public.
Avec TAP
