Adoption d'un projet de décret gouvernemental sur l'échange électronique des données

Le conseil des ministres a adopté, aujourd'hui, un projet de décret gouvernemental relatif à l'échange électronique des données.

L'amendement du décret gouvernemental du confinement ciblé publié au JORT

Le décret gouvernemental relatif au confinement ciblé et ses prescriptions vient d'être amendé. Et publié dans la foulée au JORT.