Adoption d'un projet de décret gouvernemental sur l'échange électronique des données
mercredi 26, août 2020
Le conseil des ministres a adopté un projet de décret gouvernemental. Ce dernier est relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs opérateurs. Ainsi qu'entre les structures elles-mêmes.
En effet, ce décret gouvernemental vise à jeter les bases de l'administration électronique (e-administration). Il s'agit de l'un des axes de la stratégie nationale Tunisie numérique 2020. Laquelle vise à réaliser la transition numérique de l'Etat et l'amélioration de la qualité des services administratifs.
Il contient des règlements détaillés relatifs aux conditions et exigences régissant l'échange électronique des données. Notamment entre les structures publiques et leurs opérateurs et entre les structures elles-mêmes.
De même, il prévoit d'adopter l'utilisation des messageries électroniques entre les structures. Et ce, lors de la réalisation de leurs missions.
De plus, ce décret comporte des dispositions relatives à l'exemption du citoyen de fournir des documents provenant de l'administration à l'administration. Et à la mise en place du service de messagerie électronique recommandé et du service de stockage électronique fiable pour son propre compte ou pour le compte d'autrui. Et ce, conformément au cahier des charges relatif à l'exercice d'activité du fournisseur de services d'authentification électronique.
En outre, il fixe les fonctions de l'opérateur d'interconnexion et ses relations avec les différentes parties concernées.
Selon le ministère, ce décret s'inscrit dans le cadre de l'achèvement du système juridique. Celui ci est relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs clients. Ainsi que les échanges entre les structures elles-mêmes. De manière à contribuer à assurer l'efficacité des services administratifs, la rapidité de leur prestation. Et à alléger la charge de ceux qui opèrent avec les structures et institutions publiques.
Pour le ministère, ce texte juridique constitue une transformation radicale dans le système de travail administratif. D'autant plus qu'il vise à favoriser la culture de l'échange électronique en tant que règle générale dans les méthodes du travail administratif.
Ce texte de loi vise, enfin, à mettre en place un système d'information intégré pour l'administration. En vue de fournir des services conformes aux normes de bonne gouvernance, de fiabilité et de qualité.
(Avec TAP)
