Une conférence débat sur le décret-loi 54 à Tunis
Une conférence sur "La liberté de la presse sous le décret 54 : défis et dangers pour le droit à l'information" a eu lieu ce jeudi 29 janvier
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décret 54 -
Code des changes Les syndicats seront auditionnés sur la révision du décret 54
Ces auditions s'inscrivent dans le calendrier des priorités de la Commission de législation générale de l'ARP.
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Hatem Meziou: "Le barreau, gardien des droits et libertés"
Hatem Meziou a souligné que la profession fait face à de nombreux défis, notamment “à cause d’un excès de diplômés en droit"
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Les porteurs de cette initiative législative ont souligné que le décret-loi 54, bien qu'adapté au contexte historique de son adoption, « avait porté atteinte au fond même aux droits et libertés garantis par la Constitution, sans respecter le principe de proportionnalité entre les restrictions et leurs justifications ». Mise à jour législative du décret-loi n°2022-54 contre les délits cybernétiques
La commission de la législation générale de l’ARP a décidé de poursuivre l’examen de la proposition d’amendement du décret-loi n°54 de 2022.
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LTDH La LTDH appelle à la mise en place de la Cour constitutionnelle
Le Conseil de la LTDH a, dans ce sens, exprimé son rejet catégorique de toutes les initiatives qui menacent le caractère civil de l'État, les valeurs de citoyenneté
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arp Révision du décret-loi 54 : priorité maintenue avant les vacances parlementaires
La commission poursuit ses travaux de manière soutenue, indépendamment des changements dans sa composition.
Affaire de direction de prisons: affaire Sonia Dahmani renvoyée devant la chambre d'accusation
La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer Sonia Dahmani devant la chambre criminelle.
Brahim Bouderbela : L’article 24 du décret n°54 ne concerne pas les journalistes
Bouderbela a déclaré que les députés ont réussi dans une certaine mesure à restaurer la confiance du peuple dans le travail parlementaire
Historique!
La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien, a pris une décision historique dans l'affaire Sonia Dahmani.