Révision du décret-loi 54 : priorité maintenue avant les vacances parlementaires
mercredi 23, avril 2025
Le rapporteur de la Commission de la législation générale au Parlement, Malek Kammoun, a affirmé, lors de son intervention dans l’émission Midi Show ce mercredi 23 avril 2025, que la commission poursuit ses travaux de manière soutenue, indépendamment des changements dans sa composition, car il s’agit d’une entité morale.
Il a annoncé que la commission a établi un programme de travail précis pour les semaines à venir. Parmi les priorités figurent l’examen d’une proposition de loi organique sur la profession de conseiller fiscal, une autre sur les notaires publics, ainsi qu’un projet de loi modifiant le Code pénal. Des propositions de création de nouvelles municipalités seront également examinées.
Concernant le décret-loi n°54 sur les infractions liées aux systèmes d'information et de communication, Kammoun a précisé que son inscription en bas de la liste s’explique par le respect de l’ordre chronologique. Toutefois, il a reconnu que ce texte, mal appliqué, a provoqué un climat de tension dans la rue tunisienne. Sa révision reste donc une priorité, et la commission œuvrera à en accélérer l'examen avant les vacances parlementaires.
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Quid de la Cour constitutionnelle ?
Le député a également abordé la proposition de loi organique sur la Cour constitutionnelle, qualifiée d’"inconstitutionnelle" par certains députés. Kammoun a rappelé que seule la séance plénière peut se prononcer sur la validité d’un texte. Il a rejeté une disqualification globale du projet, soulignant que des amendements sont toujours possibles en cours de débat.
Pour sa mise en place, il a souligné son importance dans le système démocratique tout en admettant qu’un climat politique favorable est indispensable à sa création.
En conclusion, Kammoun a exprimé son soutien à l’avocat Ahmed Souab, sur lequel pèse désormais un mandat de dépôt, qualifiant cette décision d’"inacceptable". Au passage, le député a salué le parcours de Souab, qu’il considère comme "une figure majeure de la justice administrative tunisienne".
