Le projet de loi en question prévoit également l’ajout d’un nouveau tiret au troisième alinéa de l’article 20 du code de justice militaire relatif aux documents nécessaires à la constitution d'un dossier lié à la désertion. Le Code de la justice militaire sur la table de la Commission de sécurité de l'ARP Une séance dédiée à l'examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Code de justice militaire a eu lieu à l'ARP.
