Youssef Tarchoun défend l'application de la nouvelle loi sur les chèques malgré les appels au report
Youssef Tarchoun a souligné l'importance de l'application de la nouvelle loi sur les chèques pour éviter d'encourager la criminalité.
Youssef Tarchoun a souligné l'importance de l'application de la nouvelle loi sur les chèques pour éviter d'encourager la criminalité.
L'initiative législative soumise par 10 députés veut reporter la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les chèques jusqu'en janvier 2026.
Il s'agit d'un prêt qui permettra le cofinancement de la 6ème tranche du Programme national de raccordement de quartiers résidentiels
Le député Tarek Mahdi, représentant du gouvernorat de Sfax à l'Assemblée des représentants du peuple, revient sur le décret 54.
L' ARP tiendra mardi 7 janvier 2025 à partir de 10 heures, une séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi
Composition du bureau de la Commission du Règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale :
La Commission de la législation générale a élu son bureau lors de sa première réunion le lundi 30 décembre.