Auditions ministérielles : l'ARP s'attaque aux défis sectoriels
L'ARP organisera deux séances plénières les 12 et 13 mars 2025, avec le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Industrie.
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Code des changes -
Code des changes L'ARP examine le projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts
Ce projet de loi sur les conseils locaux, régionaux et des districts a été proposé par la présidence de la République le 31 décembre 2024.
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Code des changes Les commissions de l'ARP examinent la proposition d'amnistie générale pour les chèques sans provision
les représentants du ministère de la Justice ont expliqué que la loi n°2024-41, amendant et complétant certaines dispositions du Code de commerce
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les agriculteurs L’ARP poursuit l’examen du projet de loi sur les conseils locaux et régionaux
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Code des changes Amina Srarfi devant la Commission du tourisme et de la culture de l'ARP
La directrice des affaires juridiques du ministère a présenté une série d'observations concernant les articles du projet de loi.
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Sihem Nemsia Tunisie : Sihem Nemsia explique aux députés ce qu'est la finance locale
La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri, a été auditionnée sur une série de questions se rapportant à la finance des conseils
ARP : examen d'un crédit entre la Tunisie et la BAD pour le programme "CAP EMPLOI"
L' ARP a entamé, la discussion d’un projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la Tunisie et la BAD
L'ARP examine un projet de loi sur un accord de financement de la BAD
L'accord vise à financer un programme de soutien à la compétitivité des entreprises tunisiennes et à l'autonomisation économique des citoyens
Le projet du Code forestier sera prochainement soumis au Parlement
Selon Ezzeddine Ben Cheikh, le projet du Code forestier sera soumis, dans les prochains mois, à l’examen de l'ARP et du CNRD.