Industrie : l’État desserre l’étau sur les projets installés sur des terres agricoles
La nouvelle réglementation introduit un assouplissement des exigences administratives des activités industrielles sur des terres agricoles.
La nouvelle réglementation introduit un assouplissement des exigences administratives des activités industrielles sur des terres agricoles.
Le gouvernement vient d’exclure 27 activités industrielles, commerciales et de services exercées par les entreprises dans les zones communales du bénéfice du régime forfaitaire.