ARP : Adoption de trois lois modernisant les accords commerciaux UE-AELE
jeudi 1, janvier 2026
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, mercredi 31 décembre 2025, lors d'une séance plénière, trois projets de lois fondamentales visant à actualiser les accords commerciaux de la Tunisie avec l'Union européenne (UE) et l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Ces textes, axés sur les échanges commerciaux et les règles d'origine préférentielles, ont été adoptés comme suit : le projet n°119/2025 (modification du protocole B de l'accord AELE) par 85 voix pour, 11 abstentions et 6 contre ; le projet n°120/2025 (amendements à l'accord euro-méditerranéen UE-Tunisie) par 87 pour, 9 abstentions et 7 contre ; et le projet n°121/2025 (modifications à la convention paneuro-méditerranéenne sur les règles d'origine) par 88 pour, 10 abstentions et 8 contre.
Ces mesures entendent moderniser les cadres juridiques de ces partenariats stratégiques.
