Impôt sur la fortune : l'article qui divise les députés
lundi 24, novembre 2025
Les Commissions des finances du Parlement (ARP et CNRD) bouclent l’examen du projet de loi de finances 2026. Mais des points de friction demeurent.
Le président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple, Abdeljalil El Hani, a annoncé que la Commission avait achevé l’étude des 57 articles composant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026. Il a précisé que les députés entameront dès ce lundi 24 novembre l’examen des propositions d’amendement soumises par les élus.
M. El Hani a souligné que plusieurs articles du projet gouvernemental restent sources de controverse, même si la majorité a été approuvée. Ont notamment été rejetés l’article élargissant l’assiette de l’impôt sur la fortune (article 50); ainsi que celui relatif à la contribution de solidarité, dont la validité arrive à échéance fin 2025.
Il a ajouté que le gouvernement conserve la possibilité, conformément au règlement intérieur du Parlement, de réintroduire ces deux articles afin de proroger la contribution de solidarité ou d’étendre l’impôt sur la fortune.
Selon le président de la Commission des finances, les députés estiment que l’article 50, ayant trait à l’élargissement de la base de l’impôt sur la fortune, aurait un effet contreproductif sur l’investissement, l’épargne, la croissance et l’emploi, tout en favorisant la contrebande et l’évasion fiscale.
