Publication d’un décret interdisant la sous-traitance
mardi 17, juin 2025
Le décret n°327 de l’année 2025, interdisant le recours à la sous-traitance dans le secteur public et actant la dissolution de la société publique « L’Informationnelle des Services », a été publié ce mardi 17 juin, au Journal officiel de la République tunisienne, selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement.
Cette décision complète la réforme du Code du travail récemment adoptée, qui avait déjà interdit et criminalisé la sous-traitance dans le secteur privé. Le texte marque une nouvelle étape dans la politique de restructuration du marché du travail engagée par les autorités tunisiennes.
Le gouvernement indique que cette mesure vise à mettre fin aux formes d’emploi jugées précaires dans les administrations et entreprises publiques. Elle s’inscrit dans la volonté du chef de l’État, Kaïs Saïed, d’instaurer un modèle d’emploi fondé sur la stabilité et la dignité du travail. « L’État social n’est pas un simple slogan », avait-il déclaré lors d’interventions précédentes.
Le décret entrera en vigueur immédiatement, obligeant les structures concernées à intégrer directement les fonctions jusque-là externalisées ou à revoir leurs modes de gestion internes.
