PLF 2025 : Adoption de l’article 23 modifié
mercredi 27, novembre 2024
Le député Mokhtar Abdelmoula, qui a proposé cette modification, a rappelé que la construction d'un majel (citerne domestique) nécessite une période qui peut atteindre 3 ans.
Et de poursuivre que la demande d'annulation de l'intervention du ministère de l'Équipement a pour objectif d'éviter le blocage résultant de la non-disponibilité des agents du ministère pour effectuer les opérations de contrôle et de suivi, en raison de la "bureaucratie administrative".
Au cours de son intervention, la ministre des Finances, Sihem Nemsia, a affirmé que l'annulation de l'intervention du ministère de l'Équipement ne peut pas être appliquée, car le département en question (équipement) est le donneur d'ordre de décaissement.
Elle a fait savoir que le gouvernement a examiné, en 2024, le blocage relatif à l'exécution de cette mesure, essentiellement les conditions relatives à la présentation du dossier technique.
Et d'expliquer que la convention à signer entre le ministre des Finances et le ministre de l'Équipement inclut les conditions qui seraient prévues pour ce financement. Depuis 2023, le gouvernement a alloué environ 2 millions de dinars du Fonds national d'amélioration du logement pour encourager les citoyens à construire des ouvrages d'eau, mais l'opération a permis, jusqu'au mois de juillet 2024, la construction de 30 réservoirs d'eau seulement.
L'ARP a continué de ratifier le chapitre 24 sur l'exemption des véhicules destinés au transport des personnes et des marchandises à des tarifs uniques sur le transport routier. Le parlement a approuvé le chapitre 25, sur le renforcement du rôle de l'Office national de la famille et de la population dans la prévention des maladies infectieuses, et le chapitre 26, sur le soutien des institutions publiques actives dans le domaine de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Le parlement a approuvé aussi le chapitre 27 sur la réduction de la TVA sur l'électricité à basse tension pour usage domestique.
Avec TAP
