L'étau fiscal se resserre autour des banques : un stress test pour la cofinance du marché
mercredi 16, octobre 2024
Depuis le début de l'année, l'indice des banques cotées à la Bourse de Tunis s'est apprécié de 13,77 %. Pourtant, les surprofits qu'elles ont réalisés ces deux dernières années les ont mises sous pression. L'Etat, dans un souci de redistribution et de mobilisation des revenus, a resserré son étau fiscal autour de ces établissements.
La nouveauté est venue du projet de loi de finances 2024. Désormais, les banques (et les autres établissements de crédits et les assurances pour ne pas les oublier) seront soumis à un taux d'impôt sur les sociétés de 40 %.
Multiplication des mesures fiscales
Pour rappel, les banques paient 4 % au titre de la contribution conjoncturelle exceptionnelle imposée par la loi des finances 2024. La loi des finances 2023 avait relevé la contribution sociale et solidaire à hauteur de 4 %. Cela nous donne déjà 48 %.
A cela, il faudra ajouter deux autres parties du bénéfice net à prélever. La première est les 8 % qui seront octroyés sous forme de prêts sans garantis aux PME. Nous aurons donc une autre ligne dans le tableau de répartition du résultat.
Quant à la deuxième part, il s’agit de la retenue à la source de 10 % appliquée aux dividendes.
Tout cela sachant que pour sa part, la Banque centrale de Tunisie ne les autorise pas à rémunérer librement leurs actionnaires. Elle a des soucis de solvabilité pour le secteur et exige l’allocation de la majeure partie des gains aux fonds propres.
Pour rappel, depuis le début de l'année, les tarifs de certains services bancaires de base ont été plafonnés. Ce qui a limité la croissance des revenus sous forme de commissions. Que de la pression donc sur le modèle de génération de chiffres des banques par banque.
Les investisseurs doivent choisir
Etant donné tous ces éléments, nous pensons que les investisseurs vont procéder à une revalorisation des banques cotées en Bourse. Les dividendes qui seraient distribués en 2025 devraient, en toute logique, être révisés à la baisse. Idem pour les bénéfices des années suivantes. Les taux d'actualisation resteraient, à notre avis, encore élevés puisque le taux directeur resterait pour une période plus longue à son niveau actuel.
Il faut donc bien observer la réaction du marché pour l’ensemble de ces annonces durant les trois jours de Bourse qui restent cette semaine. Est-ce que les détenteurs de titres bancaires vont continuer à donner leur confiance à ces entités? Historiquement, les banques ont montré une capacité exceptionnelle à trouver des solutions pour protéger leur profitabilité. Le comportement de la place est donc à suivre de près.
Un dernier point à préciser : les banques et toutes les sociétés financières concernées par cet article, qui ne sont pas cotées en Bourse pourraient bien profiter. L’établissement qui ouvre au moins 30 % de son capital au public pourra bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés de 20 % durant cinq ans. Cela donne bien des idées.
