Plusieurs projets de loi et décrets adoptés en CM
samedi 9, mars 2024
Le conseil des ministres tenu samedi 9 mars 2024 au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté des projets de loi et décrets à caractère économique, politique, social, culturel et sportif, dont un relatif à l'approbation du plan de développement 2023/2025.
La ministre de l'Economie et de la Planification, Feryel Ouerghi, a précisé lors de la présentation du projet de loi que le plan de développement 2023/2025, a pour objectif le renforcement des acquis économiques, sociaux et environnementaux des différentes catégories et régions tout en préservant le droit des futures générations.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce plan présente les politiques, les programmes et les projets de développement élaborés selon une approche participative dans le but de réaliser une stabilité économique et financière et booster le développement conformément aux objectifs tracés.
Le plan triennal compte un document de synthèse relatif à l'ensemble des politiques sectorielle et régionale. Les objectifs stratégiques de ce plan consistent notamment en l'augmentation du taux de croissance économique et la préservation du pouvoir d'achat à travers une maîtrise de l'inflation en plus d'une amélioration de la gestion des ressources hydrauliques et énergétiques.
Le conseil a également adopté le projet de décret portant organisation du recensement général de la population afin de déterminer un cadre organisationnel pour le recensement de la population pour l'année 2024. Ce projet de décret revêt, selon l’exposé présenté par la ministre de l’économie et de la planification, une grande importance car il est considéré comme étant la principale opération statistique dans le domaine de la population et la première source de données précises et détaillées concernant les ménages, les logements et le niveau de vie des ménages.
Le Conseil a, également, adopté un projet de décret relatif à la fixation du régime applicable à l'exercice des activités et manifestations culturelles et artistiques au sein du ministère des Affaires culturelles et des institutions sous sa tutelle.
Le conseil des ministres a approuvé un projet de décret amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création de certains établissements publics actifs dans l'action culturelle et fixant leurs attributions à l’instar des gouvernorats de Jendouba, Kef, Siliana, Manouba, Béja, Kasserine, Zaghouan, Sidi Bouzid, Tozeur, Kébili, Tataouine et Médenine.
Le conseil a, également, adopté un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développent agricole intégré au sud du gouvernorat de Kasserine fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Abdelmonem Belati, a évoqué lors d’un exposé présenté, à cette occasion, l’importance de ce décret dans la réduction des disparités régionales et l'amélioration des conditions de vie et de la stabilité des habitants.
Il s’agit d’augmenter la production agricole, de préserver les ressources naturelles et les revenus des agriculteurs et la diversification de leurs sources. Ce projet comprend la réhabilitation hydrique, la modernisation des infrastructures, l’évaluation des chaînes de valeur des produits agricoles de terroir, le développement des pépinières forestières et d'alfa et la lutte contre la désertification. Il concerne les délégations de Kasserine Sud, Feriana, Majel Belabbas, Hassi El Frid et Sbeïtla.
Le conseil des ministres a, également, approuvé un projet de décret portant sur la révision du décret présidentiel n° 677 de 2022 du 3 août 2022 qui fixe les listes des pièces détachées, les accessoires et les matériaux utilisés pour la réparation, ou l’entretien, ou l’installation d’appareils et de machines agricoles, ainsi que les navires et les unités de pêche bénéficiant d’une exonération de la TVA à l'import et à la fabrication locale.
Le conseil a aussi adopté un projet de décret portant sur la fixation des conditions et des procédures pour la délivrance d’informations imposées dans le domaine de la classification en matière d’appellation d’origine, s'ajoutant à un deuxième projet spécifique à la création d’une unité de gestion par objectif au sein du ministère des technologies de la communication pour réaliser le projet de développement de la gestion du budget de l’État par la régulation de son organisation et des méthodes de son fonctionnement.
Le projet de décret sur la création d’une unité de gestion par objectif au sein du ministère des Affaires étrangères, de l’Immigration et des Tunisiens à l’étranger a aussi été approuvé par le conseil des ministres pour compléter et suivre le projet du développement de la gestion du budget de l'Etat et l'organisation des méthodes de son fonctionnement et de son organisation.
Le Conseil a adopté deux projets de décret concernant la création de deux unités de gestion par objectif au sein des ministères de la Jeunesse et des Sports et de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour réaliser le projet de développement de la gestion du budget de l’État et contrôler son organisation et son fonctionnement.
Avec TAP
