Conseil national des Régions et des Districts : Plénière , lundi 1er juillet, sur le projet de règlement intérieur
mercredi 26, juin 2024
Dans une déclaration accordée, mercredi 26 juin, à l'agence TAP, le député a affirmé que le projet de règlement intérieur du Conseil national des Régions et des Districts est prêt à être examiné en plénière (...) il a été élaboré par la Commission du règlement intérieur qui y a consacré 20 réunions de travail et plus de 80 heures de travail.
Il est à noter qu'une décision du Président du Conseil national des Régions et des Districts (CNRD) datée du 21 juin courant et portant fixation de dispositions provisoires pour l'organisation des séances d'examen et de vote du projet du règlement intérieur de la deuxième chambre parlementaire a été publiée, le 25 juin, au dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La décision comporte 12 articles portant notamment sur la convocation de la séance plénière, le débat général sur le projet de règlement intérieur, l'examen des articles, la présentation des amendements, etc.
Rappelons que la Commission chargée de l'élaboration du règlement intérieur du Conseil national des Régions et des Districts a entamé ses travaux le 29 avril dernier.
Le Conseil national des Régions et des Districts est composé de 77 membres, dont 72 élus par les membres des conseils régionaux à raison de trois membres par conseil (24 conseils régionaux), et 5 membres des conseils des districts à raison d'un membre par district.
Selon l'article 85 de la Constitution de 2022, le Conseil national des Régions et des Districts exerce des pouvoirs de contrôle et de redevabilité dans les diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement en Tunisie.
Avec TAP
