Plénière inaugurale du Conseil national des régions et des districts vendredi prochain (JORT)
mardi 16, avril 2024
Le décret n°2024-196 du 16 avril 2024 comporte 10 articles organisant essentiellement le déroulement de la séance plénière, la prestation de serment collective, l'élection du président du nouveau conseil et de ses vice-présidents au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres, en plus de la formation de la commission d'élaboration du règlement intérieur du nouveau parlement.
Le conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections a validé le 3 avril dernier les résultats définitifs de l'élection des membres du Conseil National des Régions et des Districts.
Selon l'article 85 de la Constitution, le Conseil National des Régions et des Districts exerce les pouvoirs du contrôle dans les différentes questions portant sur l'exécution du budget et des plans de développement.
De même, conformément à l'article 84, les projets liés au budget de l'État et aux plans de développement régionaux et nationaux sont obligatoirement présentés à cette deuxième chambre législative pour assurer l'équilibre entre les régions et les districts.
Le Conseil examinera, également, avec la Chambre des représentants du peuple la loi de finances et les plans de développement à la majorité des membres présents, à condition que cette majorité ne soit pas inférieure à un tiers.
Avec TAP
