Affaire du "complot contre la sûreté de l'État": la défense demande la libération des détenus
lundi 30, octobre 2023
Le collectif de défense des détenus dans l'affaire du "complot contre la sûreté de l'État" a annoncé, lundi 30 octobre, avoir saisi la justice aux fins de demander la libération des personnes arrêtées.
Selon un communiqué de la défense publié sur la page Facebook du "Front de salut national", cette saisine dans l'affaire du complot a été opérée au moyen d'une "demande directe". Laquelle a été déposée auprès de la chambre d'accusation près la Cour d'appel. Et ce, conformément aux dispositions de l'article 86 du code de procédure pénale.
Une fois saisie, la Cour d'appel devra désigner une audience permettant de statuer dans les plus brefs délais sur la demande en question, ajoute la même source.
Toujours selon le même communiqué, le comité a affirmé avoir soumis, le 23 octobre courant, au juge d'instruction chargé du dossier une demande tendant à libérer six détenus sur fond de cette affaire.
Une demande qui n'a pas eu de suite; malgré le fait que plus de huit mois se soient écoulés depuis l'arrestation des accusés et l'absence de toute preuve ou motif établissant leur condamnation.
Ainsi, les personnes arrêtées dans cette affaire sont : Issam Chebbi (secrétaire général du Parti républicain); Jawhar Ben Mbarek (dirigeant du Front de salut national); Ghazi Chaouachi (ancien secrétaire général du Courant démocrate); Khayyam Turki (homme politique et homme d'affaires); Abdelhamid Jelassi (ancien dirigeant du mouvement Ennahda); et Ridha Belhaj (ancien membre du mouvement Nidaa Tounes).
Avec TAP
