Affaire du complot contre la sûreté de l’Etat : le Pôle judiciaire antiterroriste dément toute violation de procédures
mardi 16, avril 2024
"Les informations relayées par certains médias selon lesquelles les procédures et les délais prévus par la loi seraient violées sont infondées", a-t-elle assuré.
Me Islem Hamza, membre du comité de défense des détenus dans le cadre de cette affaire a indiqué, mardi, lors d'une conférence de presse, que la durée légale de 14 mois de détention préventive des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire prendra fin vendredi 19 avril 2024, à minuit.
Selon l'avocate de la défense, cette durée maximale (14 mois) ne peut plus être prolongée puisque la chambre d'accusation n'a pas renvoyé le dossier devant la chambre criminelle.
Me Hamza a fait noter que le collectif de défense des détenus attend a décision de clôture de l'instruction pour pouvoir élaborer son rapport et soumettre ses objections à cet effet, ajoutant que "les accusés devraient être systématiquement acquittés sans avoir recours à une demande".
Dans sa déclaration à la TAP, Hanen Gaddes a affirmé que, dans le cadre de cette affaire, toutes les procédures et les délais prévus par la loi ont été bel et bien respectés, "contrairement à ce que prétendent certaines parties dans le but d'influencer l'opinion publique".
Elle a souligné que les procédures suivies dans l'affaire de "complot" sont celles dictées par le Code de procédures pénales, ajoutant que le juge chargé de l'affaire a décidé de maintenir en vigueur les mesures de précaution prise dans le cadre de l'instruction, y compris la décision d'interdiction du traitement médiatique de cette affaire.
En guise de rappel, la chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis chargée des affaires de terrorisme, a confirmé, le 4 avril courant, la décision rendue par le premier juge d'instruction du 36ème Bureau du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste en vertu de laquelle il a refusé de libérer les accusés dans l'affaire liée à la formation d'une entente terroriste et à la conspiration contre la sécurité de l'État.
Avec TAP
