Le Conseil des ministres adopte une série de projets de loi à vocation économique
jeudi 27, avril 2023
Le conseil des ministres réuni jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de projets de loi et de décret à vocation économique et politique.
Il s'agit des projets de loi suivants:
- Un projet de loi portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
- Un projet de loi portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi Kilani » et ses annexes.
- Un projet de loi relatif aux bâtiments menaçant ruine.
- Un projet de loi portant amendement de la loi n°41 de 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
- Un projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu le 4 avril 2023, entre la République Tunisienne et l' African Export-Import Bank (Afreximbank) visant à financer le budget de l'Etat.
Les projets de décret
- Projet de décret relatif à la création d’un prix national du meilleur projet initié par des nouveaux promoteurs dans le secteur de l’artisanat.
- Projet de décret relatif à l’organisation de l’olympiade de l’artisanat.
- Projet de décret relatif à l’organisation des compétitions dans le domaine de la création artisanale.
- Projet de décret relatif à l’organisation du concours de la «Khomsa d’or».
- Projet de décret portant amendement du décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la Défense nationale et de l'Intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la Justice.
- Projet de décret amendant le décret gouvernemental n° 2018-232 du 12 mars 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Avec TAP
