Le Parlement entame, mardi prochain, l’examen du projet de son règlement intérieur
jeudi 6, avril 2023
L'Assemblée des représentants du peuple tient, à partir de mardi prochain, de sessions plénières consacrées à l'examen de son projet de règlement intérieur.
Les délais de dépôt des propositions d'amendements concernant ce projet ont été prorogés jusqu'au samedi 8 avril, 2023 à minuit, précise le Parlement dans un communiqué.
La commission de règlement intérieur avait adopté, lundi dernier, la version finale du projet de règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le projet comporte 171 articles répartis sur 13 chapitres. Ces chapitres concernent, notamment, les dispositions générales, les blocs parlementaires et l'immunité, les structures de l'ARP et les initiatives législatives, indique le parlement sur sa page Facebook.
Les chapitres incluent aussi les motions, le suivi de l'action gouvernementale, le dialogue avec les instances, la représentation de l'assemblée dans les instances, les conseils nationaux et les relations internationales.
La relation avec les médias, les citoyens et la société civile, les propositions d'amendement de la Constitution ainsi que les mesures exceptionnelles figurent également parmi ces chapitres.
Avec TAP
